Directives administratives
liées aux ressources humaines

1. Objet

Cette directive vise à garantir un environnement de travail sécuritaire et sain pour tou.te.s les travailleur.euse.s, conformément à la législation en matière de santé et sécurité au travail. Elle définit les responsabilités des différents intervenant.e.s et parties, confirme l’engagement du Collège ainsi que la procédure à suivre pour signaler toute situation présentant un danger, déclarer un risque, un accident ou un incident et promouvoir le bien-être au travail.

2. Objectifs

• Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Assurer la conformité avec les lois et règlements en matière de santé et sécurité.
• Promouvoir la culture de la sécurité au sein de l'organisation.
• Impliquer activement les membres du personnel dans la démarche de prévention des risques.

3. Definitions

Accident de travail ^[1] : s’entend d’un événement imprévu qui empêche l'achèvement d'une activité professionnelle et qui, selon le cas, englobe ou n'englobe pas des blessures corporelles ou des dommages matériels. S’entend en outre de ce qui suit :

• L’acte volontaire et intentionnel qui n’est pas le fait du.de la travailleur.euse;
• L’événement fortuit dû à une cause physique ou naturelle;
• L’incapacité survenant du fait et au cours de l’emploi.

Conditions dangereuses ^[2] : s’entend du potentiel d’un matériau ou d’une situation à causer des préjudices à une personne.

Incident au travail ^[3] : s’entend d’un événement inattendu sur le lieu de travail qui n'a entraîné ni blessure ni dommage matériel, mais qui aurait fort bien pu en causer.

Lieu de travail ^[4] : s’entend de tout endroit où un.e travailleur.euse est employé.e ou près duquel il travaille. Il peut inclure, lorsqu’applicable, l’environnement de travail à domicile.

Mesures correctives : désigne une action ou une série d'actions mises en place de façon temporaire ou permanente pour corriger une situation ou un problème identifié afin de réduire et prévenir un risque.

Risques de sécurité au travail ^[5] : s’entend des risques qui peuvent provoquer des accidents et peuvent blesser physiquement une personne en contexte de travail.

Risques pour la santé au travail ^[6] : s’entend des risques sur un lieu de travail qui peuvent rendre une personne malade, qu’il s’agisse d’effets sur la santé ou d’une maladie professionnelle pouvant être mortelle.

Travailleurs et travailleuse : s’entend des personnes telles que définies par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

^[1] Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifié.
^[2] Référence : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
^[3] Référence : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
^[4] Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, Ontario
^[5] Référence : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
^[6] Référence : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

4. Destinataires

Cette directive s’applique à toute personne qui travaille sur les lieux et sites du Collège.

5. Responsabilités

Sans limiter les devoirs qu’impose la LSST, l’employeur, le.la travailleur.euse, la personne responsable de la supervision d’un.e travailleur.euse et la personne responsable de la santé et de la sécurité au travail doivent :

Employeur

• Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleur.euse.s et fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité au travail.
• Assurer la conformité avec la législation en vigueur.
• Veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis, utilisés et maintenus en bon état.
• Mettre en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Travailleur.euse.s

• Prendre connaissance des normes et des procédures reconnues en matière de santé et de sécurité au travail.
• Respecter les règles de sécurité en vigueur.
• Utiliser ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur.
• Signaler à l’employeur ou à la personne responsable de la supervision l’existence de tout risque dont il.elle a connaissance ainsi que déclarer tout accident ou incident.

Personne responsable de la supervision d’un.e travailleur.euse

• Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du.de la travailleur.euse qu’il.elle supervise et fournir, si cela est prescrit, des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection.
• Veiller à ce que les dispositions des lois et règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail soient respectées.
• Veiller à ce que les lieux de travail, le matériel, l'équipement et l'outillage soient sécuritaires.
• Veiller à ce que le.la travailleur.euse respecte les pratiques et les procédures du Collège ainsi que celles reconnues en matière de santé et de sécurité au travail.
• Informer le.la travailleur.euse de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace sa santé ou sa sécurité.
• Rapporter tout accident ou incident observé ou qui leur est signalé, selon les délais prescrits, et mettre en place les mesures correctives le cas échéant.
• Collaborer et mettre en œuvre le programme de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Personne responsable de la santé et de la sécurité au travail

• Veiller à ce que les dispositions des lois et règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail soient respectées.
• Rédiger et mettre en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
• Veiller à la mise en œuvre des actions en matière de sécurité et santé au travail.

6. Modalités

Le Collège s'engage à :

• Minimiser les risques d'accident en prenant toute précaution raisonnable, selon les circonstances, pour protéger la santé et la sécurité et prévenir les accidents, les incidents, les maladies professionnelles et les blessures en milieu de travail ;
• Fournir aux travailleur.euse.s un environnement sain et sécuritaire ;
• Élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de gestion de la santé et de la sécurité au travail en adéquation avec les dispositions de la présente directive, en priorisant l’évaluation des risques, les mesures de prévention, la formation et la sensibilisation.

7. Signalement

Situation présentant un danger

Les travailleur.euse.s sont tenu.e.s de signaler à la personne responsable de la supervision, par le moyen de communication le plus rapide, toute situation présentant un danger pour eux.elles-mêmes ou une autre personne ainsi que l’existence de tout risque dont elle a connaissance.

Déclaration d’un risque, d’un accident ou d’un incident

La personne responsable de la supervision doit déclarer au secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle, selon la procédure en place et accessible sur la plateforme ALFRED, tout risque, accident ou incident, ainsi qu’évaluer la situation et mettre en place des mesures correctives le cas échéant.

8. Directives, politiques et procédures reliées

Politiques :
4.01 - Contraintes générales de la présidence-direction générale du Collège
4.05 - Protection des actifs

Autres documents
Programme de gestion de santé et sécurité au travail (PGSST)