Politiques et règlements

Résolutions no : 94-59-18
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2022-CA-289-05
Mise à jour : 2022-09-19

Conformément aux responsabilités du Conseil d’administration, celui-ci :

1. Fait la promotion de la responsabilité collective. Le Conseil d’administration et non le personnel du Collège est responsable de l'excellence de la gouvernance. Le Conseil d’administration développe ses propres politiques (au sens large) plutôt que de réagir aux initiatives du personnel. Le Conseil d’administration utilise les compétences individuelles de ses membres pour améliorer les capacités de l'ensemble du Conseil d’administration plutôt que de substituer aux valeurs du Conseil les jugements individuels de ses membres.
2. Dirige, contrôle et guide le Collège par la mise en œuvre prudente de politiques générales écrites, traduisant les valeurs et les orientations du Conseil d’administration. Ces politiques mettent l'accent principalement sur les répercussions externes à long terme sur le Collège et non sur les moyens administratifs ou les programmes nécessaires pour atteindre les objectifs visés.
3. Exerce l’autodiscipline nécessaire pour assurer l’excellence de sa gouvernance. Cette autodiscipline porte sur des questions telle la présence aux réunions, les principes d’élaboration de politiques, le respect des rôles, l’unité du groupe et la continuité. Dans cette optique, le Conseil d’administration se donne un code de conduite, une politique de dénonciation d’intérêt (potentiel, perçu ou réel) ou de rôle ainsi qu’un protocole de communication.
4. Forme ses membres et se donne un plan de relève (succession à titre de dirigeants et au sein des comités statutaires du Conseil d’administration : Comité exécutif, Comité de gouvernance et de mises en candidature et Comité de vérification). Le perfectionnement des membres du Conseil d’administration comprend entre autres, l'information fournie aux nouveaux membres sur le processus de gouvernance, et des discussions régulières sur l'amélioration des processus en place. Le Conseil ne permet à aucun de ses membres ou à un comité statutaire de nuire au processus ou de servir d'excuse pour la non-réalisation du mandat du Conseil d’administration.
5. Évalue annuellement son processus de gouvernance et son rendement. L'autoévaluation comprend l'examen des activités et de la discipline des membres du Conseil par rapport à la politique sur le processus de gouvernance et à celle sur les relations entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège.