Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 1.02 Code de conduite

Résolutions no : 95-01-24
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2022-CA-289-05
Mise à jour : 2022-09-19

Le Conseil d’administration s'engage, pour lui et ses membres, à adopter une conduite professionnelle et conforme aux règles déontologiques, ce qui comprend l'usage approprié de son autorité et le décorum voulu en tant que membres du Conseil d’administration.
  1. Les membres doivent faire preuve d'une loyauté indéfectible aux intérêts du Collège. Cette responsabilité des membres face à La Cité est de première importance, même s'ils appartiennent à d'autres groupes consultatifs ou d'intérêts, ou à d'autres conseils d'administration ou font partie du personnel d'autres organismes. Son importance est plus grande que l'intérêt personnel d'un membre quelconque lorsque ce dernier a recours aux services du Collège.
  2. Les membres du Conseil d’administration, individuellement, ne peuvent tenter d'exercer une autorité personnelle sur le Collège.
    1. L’interaction des membres avec la présidence-direction générale du Collège doit se faire en tenant compte de leur absence d'autorité.
    2. L'interaction des membres avec le public, la presse ou d’autres intervenants doit se faire en tenant compte de ces mêmes limites et du fait qu'un membre ne peut parler au nom du Conseil d’administration.
    3. Les membres du Conseil d’administration ne doivent pas énoncer de jugements personnels sur le rendement de la présidence-direction générale du Collège et du rendement du Collège hors du Conseil d’administration.
  3. Les membres doivent respecter la confidentialité des informations qu'ils reçoivent dans le cadre de leurs devoirs et responsabilités, y compris lors d'un huis clos.
  4. Les membres devront veiller à ne pas porter atteinte à l'image publique ou à la crédibilité du Collège, d'une manière qui pourrait nuire à la réalisation de sa mission.

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

801, promenade de l’Aviation
Ottawa (Ontario)
K1K 4R3

Tél. : 613 742-2483, poste 2428 ou
1 800 267-2483, poste 2428

Adresse électronique : [email protected]