Politiques et règlements

Résolutions no : 994-59-19
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2022-CA-289-05
Mise à jour : 2022-09-19

1. La présidence du Conseil d’administration doit veiller à ce que le Conseil se conforme à ses propres règlements et à ceux qui lui sont légitimement imposés.        
   1. Au cours des réunions, les discussions ne portent que sur les questions qui, conformément aux politiques en vigueur au Conseil d’administration, relèvent de toute évidence de l'autorité du Conseil et non de celle de la présidence-direction générale du Collège.
   2. Les délibérations sont justes, ouvertes et complètes, en plus d'être efficaces, opportunes, ordonnées et s’en tiennent qu’au point à discuter.
2. L'autorité de la présidence du Conseil d’administration consiste à prendre des décisions qui touchent les sujets couverts par les politiques relatives au Processus de gouvernance et aux Lien entre le Conseil et la présidence-direction générale du Collège, sauf lorsque le Conseil délègue précisément certains de ces pouvoirs à d'autres personnes que celle qui assume la présidence du Conseil d’administration. La présidence du Conseil est autorisée à faire toute interprétation raisonnable des dispositions de ces politiques.
   1. La présidence du Conseil est habilitée à présider les réunions du Conseil d'administration en utilisant tous les pouvoirs communément conférés par cette fonction (par exemple : prendre des décisions, donner la parole aux membres, etc.).
   2. La présidence du Conseil d’administration n'a pas l'autorité de prendre de décisions sur des politiques créées par le Conseil dans les domaines des Limites à la présidence-direction générale du Collège et des Fins de La Cité. Ainsi, elle n'a nullement l'autorité de superviser ou de diriger la présidence-direction générale du Collège.
   3. Au besoin, la présidence du Conseil d’administration représente le Conseil pour annoncer les positions adoptées par celui-ci, et pour préciser ses décisions et ses interprétations dans les domaines de responsabilité qui relèvent de sa compétence.
3. La présidence du Conseil d’administration est le seul porte-parole du Conseil d’administration. Elle seule (ou tout membre du Conseil désigné par elle) communique avec le public, notamment les médias, au nom du Conseil d’administration. Les informations de nature stratégiques ou de gouverne que le Collège veut transmettre à ses divers publics sont communiquées par la présidence du Conseil d’administration. La présidence du Conseil d’administration le représente auprès d'organismes externes afin de faire connaître les orientations et les décisions du Conseil ou de commenter sur des sujets qui relèvent de la compétence du Conseil d’administration.
4. En plus de présider les réunions du Conseil d’administration, la présidence du Conseil :
   1. Signe le Règlement administratif du Collège ;
   2. Signe tous les contrats, documents ou instruments écrits requérant la signature de la présidence du Conseil ;
   3. Signe les états financiers du Collège ;
   4. A tous les pouvoirs et fonctions qui sont inhérents à la présidence, ou qui lui sont assignés par le Conseil, soit par politique ou par la résolution ;
   5. Est le porte-parole du Conseil.
5. En cas d’absence ou d’inhabilité de la présidence du Conseil à agir, la vice-présidence du Conseil agit pour la présidence du Conseil.