Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 1.04 Principes pour l’établissement des comités du Conseil d’Administration

Résolutions no :95-60-09
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2022-CA-289-05
Mise à jour : 2022-09-19

Lorsqu'il a recours à des comités, le Conseil d’administration le fait de manière à créer le moins d'interférence possible pour les travaux du Conseil, et de façon à ne jamais intervenir dans les domaines qu'il a délégués à la présidence-direction générale du Collège. Il ne constitue des comités que rarement, et seulement lorsqu'il juge les autres méthodes inadéquates ou pour formuler des options de changement pour les politiques que le Conseil d’administration doit adopter.

  1. Les comités du Conseil d’administration doivent appuyer celui-ci dans l'accomplissement de ses tâches, et non aider les membres du personnel à faire leur travail. Les comités assistent le Conseil en élaborant des propositions de politiques, en dégageant les répercussions des différentes options ou en formulant des recommandations sur des questions spécifiques, qui seront discutées dans le cadre des réunions du Conseil. Le Conseil ne forme pas de comités en vue de conseiller le personnel.
  2. Les membres des comités du Conseil d’administration ne peuvent ni parler ni agir au nom du Conseil, à moins d'avoir reçu l'autorisation expresse de le faire, et ce à des fins précises et pendant une période déterminée. Les attentes face à ces comités et les pouvoirs conférés sont clairement énoncés dans les politiques du Conseil d’administration afin de ne pas interférer avec l'autorité conférée à la présidence-direction générale du Collège.
  3. Les membres des comités n'ont aucune autorité sur le personnel. Puisque la présidence-direction générale du Collège relève du Conseil d’administration, elle n’est pas tenue d'obtenir l'approbation d'un comité avant de prendre une mesure administrative.
  4. Les membres des comités doivent veiller à ne pas s'identifier à certaines composantes de l'organisation, mais doivent s'en tenir à une représentation globale des intérêts de l'ensemble du Collège. Ainsi, un comité du Conseil qui a contribué à la formulation d'une politique dans un secteur précis ne peut pas participer à l'évaluation du rendement organisationnel par rapport à cette politique.
  5. Cette politique ne s'applique qu'aux comités qui sont formés suite à une décision du Conseil, que ces comités comptent ou non des membres siégeant au Conseil d’administration. Elle ne s'applique pas aux comités consultatifs de programmes d’études, au Conseil collégial, ainsi qu'aux comités mis sur pied par la présidence-direction générale du Collège.

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

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K1K 4R3

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1 800 267-2483, poste 2428

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