Politiques et règlements

Résolutions no : 95-61-16
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-06
Mise à jour : 2023-06-19

1. La présidence-direction générale du Collège, à titre de trésorière, assume la gestion des ressources financières selon les lois et les directives ministérielles en vigueur.
2. La présidence-direction générale du Collège, en sa qualité de chef de la direction, doit rendre compte au Conseil comme entité collective et non à chaque membre. Le Conseil fera connaître ses instructions à la présidence-direction générale du Collège au moyen de politiques et de résolutions (décisions) écrites. La présidence-direction générale du Collège met en œuvre lesdites politiques et résolutions.
3. À l’exclusion des sujets qui selon la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie (Loi), incluant le Règlement de l’Ontario 34/03, doivent être exécutés ou transigés par le Conseil, le Conseil délègue à la présidence-direction générale du Collège le pouvoir de gérer les affaires internes et externes du Collège, y compris le pouvoir de nommer, classer, promouvoir, suspendre, muter, reclasser et destituer les membres du personnel administratif, enseignant et non-enseignant du Collège et le pouvoir d’établir les conditions d’emploi des membres du personnel administratif qui ne sont pas membres d’unités de négociation au sens de la Loi sur la négociation collective dans les collèges (Ontario).
4. Sous réserve des dispositions de la Loi et des Directives exécutoires du ministère des Collèges et Universités, la présidence-direction générale du Collège met en oeuvre les politiques approuvées ou les résolutions adoptées par le Conseil et se conforme à celles-ci.
5. La présidence-direction générale du Collège tient le Conseil d’administration au courant de ses activités et de l’exercice de son mandat.
6. La présidence-direction générale du Collège fournit au Conseil d’administration l’information que celui-ci lui demande concernant les affaires du Collège.
7. La présidence-direction générale du Collège co-signe les états financiers du Collège avec la présidence du Conseil d’administration.
8. La présidence-direction générale du Collège est le porte-parole pour toute question de nature administrative.
9. Seul le Conseil d’administration agissant peut embaucher, mettre fin à l’emploi et prendre des mesures disciplinaires à l’égard de la présidence-direction générale et secrétaire-trésorière ou modifier ses conditions d’emploi puisque la présidence-direction générale et secrétaire-trésorière est la seule personne employée par le Conseil élu.