Politiques et règlements

Résolutions no : 2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-06
Mise à jour : 2023-06-19

En conséquence :

1. Annuellement, le Comité exécutif du Conseil d’administration de La Cité se réunit à huis clos afin d’évaluer le rendement de la présidence-direction générale du Collège, pour l’année précédente et fixer les résultats pour l’année subséquente.
2. Le Comité exécutif formule une évaluation globale qui est ensuite communiquée à la présidence-direction générale du Collège. Par la suite, l’évaluation est formalisée et la présidence du Comité exécutif fait rapport des résultats obtenus et des objectifs fixés pour l’année subséquente au Conseil d’administration.
3. L’évaluation ne vise qu’à déterminer dans quelle mesure les objectifs fixés par le Conseil d’administration sont respectés. Les données qui ne visent pas ces objectifs ne sont pas considérées comme des données d’évaluation.
4. Aux fins de la collecte des données d’évaluation, le Conseil d’administration utilise une ou plusieurs des méthodes suivantes :
   1. examen des rapports internes de la présidence-direction générale du Collège sur le respect des politiques ;
   2. examen des rapports des tierces parties indépendantes mandatées par le Conseil d’administration pour évaluer le respect des politiques, et ;
   3. examen direct par un ou plusieurs membres désignés du Conseil d’administration pour évaluer le respect des critères d’une politique en particulier.
5. Dans tous les cas, le critère de mesure est l’interprétation raisonnable de la présidence-direction générale du Collège, eu égard à la politique faisant l’objet de l’évaluation.
6. Toutes les politiques constituant des directives à la présidence-direction générale du Collège font l’objet d’une évaluation régulière au moyen d’une méthode proposée par la présidence du Conseil au Conseil d’administration. Le Conseil peut évaluer toute politique en tout temps par n’importe quel moyen, mais il procède habituellement selon un calendrier établi au préalable.