Politiques et règlements

Résolutions no : 1996-CA-75-10
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2022-CA-289-04
Mise à jour : 2022-12-12

1. En vertu de l’article 51.02 du Règlement administratif de La Cité, en cas d’absence ou d’inhabilité temporaire de la présidence-direction générale du Collège à agir, les deux tiers (2/3) des membres du Conseil réunis en réunion régulière ou extraordinaire peuvent sans qu’il y ait eu l’avis de motion prévu au paragraphe 51.01 (a) ré-déléguer par intérim à un membre du bureau de la présidence les pouvoirs accordés à la présidence-direction générale du Collège par l’article 33 dudit règlement.

Interprétation de la politique 2.04

Remplacement d’urgence de la présidence-direction générale du collège

L’équipe exécutive du Bureau de la direction générale se réunit toutes les semaines selon deux formats de réunion qui se répètent bi hebdomadairement :

• Le Conseil de la présidence : la présidence-directrice générale et l’équipe exécutive discutent des dossiers stratégiques ;
• Le Comité tactique : l’équipe exécutive discute de dossiers opérationnels. La présidence-directrice générale est membre d’office.

Ces réunions hebdomadaires permettent aux membres de l'équipe d’être au fait des grands dossiers et des activités de monitoring des limites à la présidence et des fins en éducation. De façon périodique, la présidence-directrice générale et l’équipe exécutive se rencontrent lors d'une session de travail pour discuter, analyser, réfléchir et prendre des décisions relativement aux enjeux affectant la performance du Collège La Cité. Les sujets portent particulièrement sur les éléments du plan stratégique, du positionnement et de la vigie stratégiques et des dossiers de l'heure qui méritent une attention particulière du Conseil de la présidence.

La Présidence-direction générale s’assure qu'aucun dossier n'est mené exclusivement par elle-même. Ainsi, en plus de leurs responsabilités opérationnelles, chaque membre de l'équipe est porteur de plusieurs des dossiers majeurs et appuie la présidence-direction générale dans les dossiers d'envergure provinciale.

Les membres de l’équipe exécutive sont impliqués dans la préparation des rapports de décision portant sur les limites à la présidence et les fins en éducation et agissent en tant que personne-ressource auprès des comités permanents du CA.

Également, lors de l’évaluation de rendement des membres de l’équipe exécutive, la PDG fixe des objectifs de développement professionnel à chacun des membres afin de parfaire leurs compétences de leadership à titre de cadre supérieur responsable d’appuyer la présidence-direction générale dans la mise en œuvre des orientations stratégiques approuvées par le CA.

Somme toute, dans l'éventualité où la présidence-direction générale ne pourrait plus assumer ses fonctions, les membres du Conseil de la présidence, sous la direction d'une présidence intérimaire, pourraient assurer le suivi des dossiers du Collège.

Un rappel de la procédure recommandée pour gérer une absence prolongée ou un départ imprévu de la Présidence-directrice générale :

• Conformément à l’article 48.02 du Règlement administratif de La Cité, en cas d’absence ou d’inhabilité temporaire de la présidence-direction générale du Collège à agir, les deux tiers (2/3) des membres du Conseil réunis en réunion régulière ou extraordinaire peuvent sans qu’il y ait eu l’avis de motion prévu au paragraphe 48.01 (a) redéléguer par intérim à un membre du bureau de la présidence les pouvoirs accordés à la présidence-direction générale du Collège par l’article 29 dudit règlement.
• Rencontre dans les plus brefs délais de la présidence du Conseil d’administration avec la personne désignée par intérim pour :
  • Assurer la continuité dans la gestion du Collège ;
  • Élaborer le contenu d'une communication interne et externe.

À chaque année, la présidence-direction générale recommandera un membre de l’équipe exécutive comme personne désignée à la présidence-direction générale pour assurer l’intérim dans l'attente d'une nomination officielle à la présidence-direction générale. Cette personne aura l'expérience et les compétences pour assumer cette responsabilité.