Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 4.01 Contrainte générale à la présidence-direction générale du Collège

Résolutions no : 95-60-08
 2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-07
Mise à jour : 2023-06-19

La présidence-direction générale du Collège ne doit pas causer ou permettre de pratique, activité, décision ou anomalie organisationnelle qui seraient illégales, imprudentes ou qui iraient à l’encontre de l’éthique.

Interprétation globale

J’interprète globalement que la présidence-direction générale et secrétaire-trésorière doit s’assurer que les bonnes pratiques et activités sont mises en place et que les meilleures décisions sont prises pour éviter des situations illégales, imprudentes ou contraire au cadre légal, aux principes d’éthique professionnelle, commerciale et de saine gestion généralement reconnue afin que l’image corporative et la santé financière du Collège La Cité soient préservées.

J’interprète globalement que la présidence-direction générale et secrétaire-trésorière doit faire rapport annuellement de la conformité aux sept politiques de limites à la direction générale, sous forme d’un rapport de conformité.

Au cours de l’année, le Conseil d’administration doit être informé de toute situation passée, présente ou potentiellement à risque, à l’encontre d’une de ses politiques. La présidence-direction générale et secrétaire-trésorière doit informer sous forme de communication écrite ou verbale toute information découlant de sujets ou dossiers à risque.

En juin de chaque année, la présidence-direction générale soumet dans un rapport de conformité déposé au Conseil d’administration, une déclaration de conformité (non conforme, partiellement conforme ou totalement conforme), incluant un résumé des interventions s’il y a lieu, pour chacune des politiques de limites à la présidence-direction générale.

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

801, promenade de l’Aviation
Ottawa (Ontario)
K1K 4R3

Tél. : 613 742-2483, poste 2428 ou
1 800 267-2483, poste 2428

Adresse électronique : [email protected]