Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 4.02 Programmes d’enseignement et diplômes

Résolutions no : 95-60-08
 2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-07
Mise à jour : 2023-06-19

Les programmes d’enseignement sont approuvés par le Conseil d’administration conformément à la directive exécutoire du ministère des Collèges et Universités publiée le 1er avril 2003 et révisée le 31 juillet 2009 portant sur le cadre d’élaboration des programmes d’enseignement. Le Conseil d’administration doit aussi s’assurer que le Collège attribue les titres de compétence aux étudiant.e.s qui terminent avec succès les programmes d’enseignement. 

Interprétation globale – programme d’enseignement et diplôme

4.02.1 Programmes d’études

J’interprète globalement que dans le cadre des pouvoirs délégués au niveau des programmes, la présidence-direction générale du Collège devra entre autres :

  • Ne pas omettre de faire approuver tout programme d’études menant à l’obtention d’un titre défini dans le cadre de classification des titres de compétences ;
  • Ne négligera pas d’informer le Conseil d’administration de la suspension ou de l’annulation d’un programme d’études en raison entre autres d’une demande insuffisante de la clientèle ;
  • Ne négligera pas d’informer le Conseil d’administration de la réactivation d’un programme d’études ;

J’interprète globalement qu’en vertu de la directive exécutoire du ministère, le Collège doit répondre à l’ensemble des critères suivants pour tout programme d’études demandant une approbation de financement :

  • Le programme d’études a été approuvé par le Conseil d’administration et la demande de financement s’y rapportant est conforme aux exigences du mode de fonctionnement pertinent ;
  • Le programme est conforme à la Directive exécutoire du ministère sur le Cadre d’élaboration des programmes d’études, y compris le Cadre de classification des titres de compétence qui y est décrit et à toutes les normes de programme pertinentes ;
  • Le programme est conforme, le cas échéant, à tous les règlements régissant le champ d’activité visé ;
  • Le programme est réputé répondre à un besoin économique et social manifeste.

4.02.2  Diplômes et titres honorifiques

J’interprète globalement que dans le cadre des pouvoirs délégués au niveau des diplômes, la présidence direction-générale du Collège devra entre autres :

  • Ne pas négliger de décerner aux étudiant.es ayant satisfait à leur programme d’études leur diplôme, leur certificat ou autre document attestant qu’ils ont suivi ou réussi un cours ou un programme d’études ;
  • Ne pas omettre d’obtenir l’autorisation du Conseil d’administration avant de décerner des diplômes ou des titres honorifiques ;
  • Ne pas négliger de mettre en place un cycle d’évaluation des programmes sur cinq ou sept ans.

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

801, promenade de l’Aviation
Ottawa (Ontario)
K1K 4R3

Tél. : 613 742-2483, poste 2428 ou
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