Politiques et règlements

Résolutions no : 95-60-08
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-07
Mise à jour : 2023-06-19

Interprétation globale

J’interprète globalement que la présidence-direction générale doit mettre en place un mécanisme à l’intention d’un membre du personnel qui présume qu’une situation ou une décision à son égard est contraire aux énoncés des directives administratives en place ou aux dispositions des conventions collectives et des conditions d’emploi du personnel non syndiqué. Ce mécanisme doit être objectif, s’adapter aux différentes situations, inclure les personnes en mesure d’assurer la bonne conduite de l’examen et être traité avec diligence.

J’interprète globalement que la présidence-direction générale ne peut s’engager envers une personne ou lui assurer un emploi au sein de La Cité, sans l’application de principes et règles éthiques qui guident le processus d’embauche qui est généralement reconnu au sein des organismes publics.

J’interprète globalement que le traitement et les avantages sociaux offerts doivent respecter les conventions collectives ainsi que les conditions d’emploi du personnel non syndiqué en vigueur et doivent se situer dans la moyenne de ceux qui sont offerts dans une organisation comparable à celle de La Cité, tel un autre collège, université ou organisme public.

Le Conseil d’administration sera informé de l’évolution des discussions sur les négociations collectives au fur et à mesure de l’évolution.

La présidence-direction générale du Collège ne peut modifier son propre salaire ou ses avantages sociaux sans l’approbation formelle du CA.

4.03.1 Traitement des ressources humaines

1. Ne tolère pas que, en matière de personnel, il n’y ait pas de directives écrites qui prévoient un mécanisme d’examen de leurs plaintes, sans risque de représailles par le seul fait de l’utilisation de ce mécanisme, et qui les protègent contre toute situation inacceptable (ex. : le favoritisme, le harcèlement, etc.).
2. Ne tolère pas que l’on exerce de la discrimination à l’égard d’un membre du personnel qui a exprimé son désaccord sur une des règles d’éthique de l’organisation.
3. Ne néglige pas de vérifier auprès des membres du personnel l’état du climat organisationnel et de mettre en place les mesures appropriées.
4. Ne néglige pas d’agir envers les bénévoles de façon équitable et de reconnaître leur contribution aux opérations du Collège.
5. Ne tolère pas que le personnel ne soit pas informé de ses droits aux termes de la présente politique.

4.03.2 Conditions d’emploi et avantages sociaux

Dans l'exercice de son pouvoir de nommer, classer, promouvoir, suspendre, muter, reclasser, destituer et établir les conditions d’emploi des membres du personnel, la présidence-direction générale du Collège ne peut :

1. Compromettre les meilleurs intérêts du Collège.
2. Agir à l'encontre d'une relation de travail saine et équitable.
3. Compromettre la stabilité financière de l'institution.
4. Compromettre de façon injustifiable la réputation de l'institution.

5. Refuser de mettre en œuvre les conventions collectives.

   La présidence-direction générale du Collège ne peut modifier son propre salaire ou ses avantages sociaux.