Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 4.04 Traitement des étudiant.e.s

Résolutions no : 2023-CA-293-07
Mise à jour : 2023-06-19

La présidence-direction générale du Collège n’autorise ou ne tolère aucune situation, procédure ou décision discriminatoire ou préjudiciable à la sécurité, à la confidentialité, au respect de la vie privée, au bien-être et à la diversité des étudiant.e.s.

Interprétation globale

La présidence-direction générale doit mettre en place des règles à suivre et des manières de faire pour s’assurer que tous les échanges avec les étudiant.es et les décisions à leur endroit soient faits de manière juste et équitable, en respectant le caractère privé des informations à leur sujet et en assurant, du mieux qu’elle le peut, leur sécurité.

En conséquence, la présidence-direction générale du Collège :

  1. Ne tolère pas qu’un membre du personnel ou un.e étudiant.e traite un.e étudiant.e autrement qu’avec dignité, respect, équité et empressement.
  2. Ne tolère pas d’installation scolaire ni de pratique qui n’assurent pas un niveau approprié de confidentialité et de respect de la vie privée.
  3. Ne tolère pas qu’on l’on néglige d’expliquer clairement aux étudiant.e.s les programmes et les services auxquels ils sont en droit de s’attendre.
  4. Ne tolère pas de situations, d’installations et d’équipements qui n’assurent pas un niveau approprié de sécurité des étudiant.e.s.
  5. Ne néglige pas de vérifier régulièrement auprès d’une proportion significative d’étudiant.es leur niveau de satisfaction envers les programmes et les services et de mettre en œuvre des mesures d’amélioration jugées pertinentes.
  6. Ne tolère pas que l’on néglige d’informer les étudiant.e.s de cette politique et de fournir à ceux qui jugent ne pas avoir reçu le traitement auquel ils ont droit aux termes de la présente, un mécanisme d’examen de leur plainte, sans risque de représailles.

Source d’information

  • Nombre de plaintes reçues et traitées au Bureau du Respect de la personne ;
  • Mécanisme de traitement d’une plainte en vertu des directives administratives suivantes :
    • PED-01 – Directives pédagogiques de l’étudiant.e
    • RH-05 – Violence au collège
    • RH-07 – Respect de la personne
    • RH-10 – Agression et violence sexuelles
    • RH-14 – Protocole en cas d’incident d’agression ou de violence sexuelle
  • Sondage de satisfaction des étudiant.e.s ;
  • Processus d’accueil des étudiant.e.s (journée d’accueil pour faire connaître les services, les mentors qui les aide à s’intégrer).

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

801, promenade de l’Aviation
Ottawa (Ontario)
K1K 4R3

Tél. : 613 742-2483, poste 2428 ou
1 800 267-2483, poste 2428

Adresse électronique : [email protected]