Politiques et règlements

Politiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration oriente le Collège, en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie et de ses règlements, en établissant des politiques qui reflètent la Mission, la Vision et les Valeurs qui sont axées sur la réussite étudiante, la qualité des programmes et des services, la viabilité financière, la pérennité et la vitalité de La Cité.

Dans son cadre de gouvernance, le Conseil se dote d’un ensemble de politiques qui relèvent de quatre ordres distincts, mais complémentaires, à savoir :

  1. Processus de gouvernance (porte sur le fonctionnement du Conseil)
  2. Liens entre le Conseil d’administration et la présidence-direction générale du Collège
  3. Limites à la présidence-direction générale
  4. Fins du Collège (Profil du diplômé)

null 4.06 Protection des actifs

Résolutions no : 95-62-10
2008-CA-187-16
2011-CA-212-03
 2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-293-07
Mise à jour : 2023-06-19

La présidence-direction générale du Collège ne permet pas que les biens du Collège soient mal protégés, mal entretenus, ou exposés à des risques indus.

Ainsi, la présidence-direction générale du Collège ne peut :

  1. Négliger de souscrire des assurances-vol et risques divers atteignant au moins 80 % de la valeur de remplacement, ainsi que des assurances responsabilité civile pour le Collège.
  2. Permettre à des membres du personnel non cautionné d'avoir accès à des sommes importantes d’argent.
  3. Permettre l'utilisation inappropriée des installations et de l'équipement ou ne pas en  assurer l'entretien.
  4. Exposer inutilement l'établissement, son Conseil ou son personnel à des réclamations de responsabilité civile.
  5. Effectuer un achat ou engager l'institution à faire une dépense supérieure à 1 million de dollars sans obtenir l’approbation du Conseil ;
  6. Ne peut être à l’encontre des lignes directrices prescrites par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
  7. Effectuer un achat ne respectant pas les lignes directrices prescrites par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
  8. Négliger de protéger le patrimoine culturel et historique du Collège.
  9. Négliger de mettre en place des mesures visant à protéger les données (administratives, données étudiant.e.s, etc.).
  10. Négliger de faire une évaluation du risque.

Pour communiquer avec nous

Anne Marie Rocheleau
Coordonnatrice – Bureau de la présidence,
Conseil d’administration

801, promenade de l’Aviation
Ottawa (Ontario)
K1K 4R3

Tél. : 613 742-2483, poste 2428 ou
1 800 267-2483, poste 2428

Adresse électronique : [email protected]