Politiques et règlements

Résolutions no : 94-59-17
 2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
2023-CA-292-04
Mise à jour : 2023-06-19

En conséquence, la présidence-direction générale du Collège :

1. Ne néglige pas de fournir au Conseil les données pertinentes sous une forme précise et compréhensible, dont il a besoin pour fin de décisions. Ces données doivent porter directement sur les éléments des politiques du Conseil qui sont en évaluation.
2. Ne néglige pas de communiquer formellement au Conseil toute information relative aux tendances pertinentes, aux couvertures médiatiques prévues et aux changements importants à l'interne et à l'externe, susceptibles d’avoir une incidence sur ses politiques et ses liens avec sa clientèle.
3. Ne néglige pas d’alerter le Conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ses propres politiques, notamment lorsque le comportement des membres du Conseil nuit aux relations de travail entre le Conseil et la présidence-direction générale du Collège.
4. Ne néglige pas de présenter au Conseil les points de vue et l’information nécessaires, incluant des options pour une prise de décision éclairée.
5. Ne présente pas de l’information sous une forme inutilement complexe et volumineuse.
   
6. Ne néglige pas de mettre en place un réseau de communication officiel entre le Conseil d’administration, ses membres et ceux des comités ;
   
7. Ne néglige pas de transiger avec l'ensemble du Conseil, sauf a) lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de renseignements individuels ou b) à des requêtes présentées par un membre du Conseil ou par un comité mandaté par le Conseil.
   
8. Ne néglige pas de signaler, sans délai au Conseil, toute situation réelle ou présumée de non-respect de la part de la présidence-direction générale du Collège d’une de ses politiques concernant les fins et les limites à la présidence-direction générale.
9. Ne néglige d’établir de distinction entre sa participation à titre de présidence-direction générale du Collège et sa participation à titre de membre du Conseil.