Dons planifiés

Leg

Un leg est une disposition testamentaire visant à attribuer des biens d’une succession à La Cité. Il existe plusieurs types de legs acceptés par La Cité :

• Un legs précis, qui attribue à La Cité une somme particulière d’argent ou un pourcentage d’une succession ou d’un bien comme un bien immobilier ou des valeurs mobilières ;
• Un legs résiduel, qui cède la totalité ou une partie des avoirs restants d’une succession suivant l’attribution aux bénéficiaires principaux ;
• Un legs éventuel, qui garantit que La Cité reçoive la totalité ou une partie de la succession en cas de décès prématuré de certains autres bénéficiaires ;
• Un legs résiduel assujetti au droit viager, où le donateur choisit de céder le legs à La Cité à la suite du décès de certains autres bénéficiaires qui ont utilisé les biens de la succession de leur vivant.

Les legs à La Cité donnent droit à un reçu pour don de bienfaisance. Il est recommandé que les donateurs consultent un avocat, un notaire ou un spécialiste en planification successorale avant de préparer un testament prévoyant un legs à La Cité.

Les lignes directrices suivantes régissent l’acceptation d’un legs :

• Sur demande, un exemple de formulation de legs est remis aux donateurs afin de garantir que le legs est dûment désigné, qu’il est jugé conforme au moment de la désignation, et que le titre légal adéquat de La Cité (« La Cité collégiale ») est utilisé.
• Un legs d’un montant approprié peut être utilisé pour créer un fonds de dotation désigné ;
• La Cité n’intervient pas dans l’exécution du testament ou comme témoin testamentaire d’un testament dont La Cité est bénéficiaire.

Assurance-vie

Les dons de produits d’assurance-vie peuvent être effectués de diverses façons :

• Un donateur peut faire don d’une police existante en désignant La Cité comme bénéficiaire et propriétaire de la police. La Cité remet un reçu de don de bienfaisance équivalant à la valeur de rachat en espèces de la police, y compris les dividendes et intérêts accumulés. Si la police n’est pas encore complètement payée, le donateur reçoit des reçus aux fins de l’impôt pour chaque versement supplémentaire de prime effectué après l’attribution de la police. Les reçus sont remis uniquement sur réception d’un avis écrit de paiement de la prime envoyé par la compagnie d’assurance-vie du donateur. Au décès du donateur, La Cité reçoit la valeur de la police ;
• En donnant une nouvelle police qui désigne La Cité comme propriétaire et bénéficiaire, le donateur reçoit un reçu de don de bienfaisance équivalant à la somme totale de chaque prime annuelle. Les reçus sont remis uniquement sur réception d’un avis écrit de paiement de la prime envoyé par la compagnie d’assurance-vie du donateur. Au décès du donateur, La Cité reçoit la valeur de la police.

Fiducies de bienfaisance

La Cité peut accepter deux types d’accords irrévocables de fiducie de bienfaisance :

• Une fiducie résiduaire, qui verse au donateur le revenu provenant des biens (biens immobiliers, valeurs mobilières, espèces) tout au long de sa vie ou pendant un certain nombre d’années, puis qui remet le capital à La Cité ;
• Une fiducie résiduelle où un bien (résidence personnelle, œuvre d’art, bien en placement) est donné aujourd’hui, mais utilisé par le donateur de son vivant.

Rentes aux fins de bienfaisance réassurées

Une rente aux fins de bienfaisance est un transfert irrévocable d’argent ou d’autres biens à La Cité. Une partie du capital sert à acheter une rente d’une compagnie d’assurances. Le montant de la rente se fonde sur l’âge et le revenu du donateur. Le reste du capital est considéré comme un don simple utilisé dans le but prescrit par le donateur. La rente fournit au donateur un revenu garanti pour une période déterminée ou pour le reste de sa vie. Au décès du donateur, à moins d’avis contraire de celui-ci, La Cité reçoit le reste du revenu garanti découlant de la rente.

Fonds de dotation

Définition des fonds de dotation

Il s’agit de fonds reçus et investis à perpétuité et dont le produit annuel sert à financer une bourse d’études ou d’aide ou tout autre engagement pour lequel il a été désigné. Tel est le cas, par exemple, d’un don reçu pour créer une bourse d’études et financer celle-ci à partir des revenus d’investissement du don.

Principe général

Tous les fonds de dotation doivent être investis tels que reçus afin de maximiser les revenus d’investissement et de respecter les engagements qui s’y rattachent.

Description du Fonds de dotation

Le Fonds de dotation se compose de dons reçus de donateurs externes et destinés à fournir de l’aide financière à perpétuité dans des conditions bien définies. Dans la plupart des cas, les fonds de dotation sont destinés à aider des membres du corps étudiant sous forme de bourses d’études et de soutien. D’autres désignations existent, notamment pour des activités spéciales.

Les dotations sont les fonds assortis de conditions qui interdisent tout prélèvement sur l’apport des donateurs. Ne peut donc être déboursé aux fins indiquées que le produit tiré du capital des donateurs. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, et seulement à la demande des donateurs, une portion du capital pourra être dépensée.

Les fonds de dotation sont investis en bloc afin d’en optimiser le rendement net et de mieux répartir le risque. Cependant, pour les besoins de rapport aux donateurs, chaque don reçu à titre de fonds de dotation est comptabilisé individuellement.

Objectifs du Fonds de dotation pour les donateurs

Les objectifs du Fonds de dotation consistent principalement à protéger l’apport des donateurs et à assurer à perpétuité un produit annuel d’investissement, lequel produit devra être dépensé conformément aux directives des donateurs.