Processus de plainte

Processus d'appel relatif à l'admission

Conformément à la politique du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, La Cité collégiale reconnaît à tout candidat à qui l'on refuse l'admission à un programme d'études le droit d'en appeler de la décision.

Modalités

Tout candidat qui se voit refuser l'admission à un ou des programmes d'études peut obtenir les raisons précises de la décision rendue par le Collège. La direction du Bureau des admissions et du registraire a la responsabilité de fournir au candidat tous les renseignements pertinents relatifs au processus d'admission du Collège ainsi que les résultats d'examens ou tout autre document connexe.

Procédure

1. Le candidat doit s'adresser par écrit à la direction du Bureau des admissions et du registraire en précisant qu'il fait appel de la décision relative à sa demande d'admission. Le candidat doit faire appel de la décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision du Collège.
2. Si la direction juge que la demande d'admission du candidat mérite une réévaluation, celle-ci se fera dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de la demande d'appel au Collège.
3. La direction informe par écrit le candidat de la décision.

Processus d'appel relatif à des représentations inexactes ou mensongères

Conformément au cadre d'élaboration des programmes d'enseignement du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, La Cité collégiale reconnaît que tous ses efforts de marketing et ses publicités doivent être transparents, et exacts et conformes aux lignes directrices émises par le ministère.

Modalités

Si un candidat juge que la publicité ou le marketing du Collège comporte des allégations, déclarations, illustrations ou représentations inexactes ou mensongères, il pourra porter plainte en précisant les raisons de son désaccord. La direction du Bureau de l'admission et du registraire aura la responsabilité de fournir au candidat tous les renseignements relatifs à la publicité ou allégation en question.

Procédure

1. Le candidat doit s'adresser par écrit à la direction du Bureau des admission et du registraire en précisant qu'il dépose une plainte liée à des allégations, déclarations, illustrations ou représentations inexactes ou mensongères. Il doit citer la source de la publicité.
2. La direction du Bureau des admissions et du registraire enverra un accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant le dépôt de la plainte.
3. La direction assurera le suivi de la plainte auprès du secteur concerné dès réception de la plainte.

Dans les 10 jours suivant la réception de la plainte, le candidat sera informé du suivi effectué.