Directives administratives
de nature pédagogique

Objet

Le collège d'arts appliqués et de technologie La Cité (ci-après appelée La « Cité ») exprime, par la présente directive, sa volonté de définir les paramètres liés à la liberté pédagogique dans le champ d'application des activités de recherche appliquée menées par les membres du personnel du Collège et toute autre personne que La Cité a autorisés par écrit à entreprendre des activités de recherche appliquée.

Destinataires

Cette directive s'applique aux membres du personnel qui participent à des activités de recherche appliquée à La Cité, que ce soit des membres du personnel à temps plein  permanents  ou des personnes embauchées à forfait par La Cité ou par l'industrie dans le cadre d'un projet de recherche appliquée mené en collaboration avec La Cité.

La présente directive fait partie intégrante du contrat d'emploi de chaque employé de La Cité. Dans l'éventualité d'un conflit entre cette directive, la convention collective applicable ou le contrat d'emploi écrit de l'employé, les dispositions du contrat d'emploi et/ou la convention collective auront préséances. Qui plus est, cette directive est complémentaire aux lois fédérales et provinciales applicables. Dans l'éventualité d'un conflit entre une telle loi et cette directive, la loi aura préséance.

Modalités

La Cité entend respecter, dans toutes ses opérations et activités, les objets et dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que de tout autre texte législatif portant sur cette même Loi.

La nouvelle loi a une incidence sur toute personne, entreprise ou organisation qui fait usage de messages électroniques commerciaux  – MEC (ex. courriels, messagerie par texte, réseaux sociaux) comme outil de marketing ou de promotion, qui participe à la modification de données de transmission et qui produit ou installe des programmes d'ordinateur.

Cette nouvelle loi a des impacts majeurs sur la relation d'affaires entre, notamment, le Collège et ses étudiants, son personnel, ses diplômés, ses partenaires, ses donateurs, ses bénévoles, des tierces parties telles que le Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO) et l'association étudiante en ce qui a trait aux communications faites par voie électronique.

Le Collège veut ainsi s'assurer d'être en conformité avec le texte de la Loi et de ses règlements.

Les dispositions de la Loi touchent non seulement les courriels, mais aussi tous les messages électroniques qui ont un but commercial.  Ceci comprend des messages aux anciens et diplômés, aux donateurs potentiels, aux partenaires d'affaires potentiels ainsi qu'aux candidats potentiels pour les programmes et services de La Cité.

La Loi s'applique non seulement aux messages envoyés aux individus mais aussi aux organisations et entreprises, et s'applique aussi dans le cas de courriels à un seul destinataire, non seulement aux envois de masse.

Processus

1. Définitions

   La liberté pédagogique en recherche appliquée renvoie à la liberté d'un employé de La Cité de mener des activités de recherche appliquée dans un champ d'expertise quelconque et de diffuser les résultats de cette recherche en respectant les directives de La Cité.

   La recherche appliquée regroupe les travaux de recherche entrepris afin de résoudre des problèmes spécifiques d'usage pratique. On la différencie généralement de la recherche fondamentale car son objectif premier n'est pas la production de nouvelles connaissances générales.

   La responsabilité professionnelle liée à la liberté pédagogique en recherche appliquée englobe l'honnêteté, l'intégrité et la responsabilité en ce qui a trait à la rigueur scientifique exigée par la recherche appliquée et la publication de cette recherche.

2. Étendue

   La recherche du savoir est un des éléments essentiels de La Cité. Cette recherche du savoir  peut s'effectuer par l'entremise de la recherche appliquée, et ce, dans le but de mener à des connaissances bonifiées ou nouvelles.

   La Cité souhaite mettre à la disposition du personnel les infrastructures et les ressources nécessaires pour mener à bien des activités de recherche appliquée afin de maintenir un haut niveau de savoir.

   Les membres du personnel de La Cité qui mènent des activités de recherche appliquée pour ou par La Cité ont le droit d'effectuer cette recherche dans un contexte de respect mutuel et de collaboration, sans discrimination ou interférence, tout en respectant la responsabilité professionnelle liée à la liberté pédagogique en recherche appliquée.

   Les membres du personnel de La Cité qui mènent des activités de recherche appliquée, ou qui participent à des activités de recherche appliquée, effectuent  ces activités dans le respect de leur rôle d'enseignant, des  politiques et directives de La Cité, de l'éthique et de toute autre législation qui protège les droits de la personne.

   Les membres du personnel de La Cité qui mènent des activités de recherche appliquée, dans la diffusion des résultats des activités liées à la recherche appliquée, doivent clairement indiquer que les opinions qu'ils présentent sont les leurs

3. Bureau de la recherche et de l'innovation

   Le Bureau de la recherche et de l'innovation est en place pour assister les membres du personnel dans une gestion effective et efficace des éléments associés à la liberté pédagogique en recherche appliquée et pour s'assurer que ces éléments sont abordés de manière uniforme et que des décisions découlant de ceux-ci soient prises.