CitéPI

Une approche stratégique de la propriété intellectuelle

Les idées ont de la valeur et les grandes idées génèrent une grande valeur. Donc, une fois qu'elles sont reconnues, elles sont inévitablement copiées. Les entreprises innovantes développent d'excellentes technologies pour prendre une position de leader au sein de leur industrie. Ces technologies doivent être protégées pour créer un avantage commercial durable, générer des investissements, créer des partenariats de marché et générer de la croissance économique.

Le développement de nouvelles idées et technologies a un coût. Il est donc de la plus haute importance pour toute entreprise de premier plan de s'assurer que chaque dollar est bien investi. La vérification de la propriété intellectuelle existante est une phase clé de l'innovation pour s'assurer que la propriété intellectuelle nouvellement développée d'une entreprise peut être exploitée commercialement sans porter atteinte à la propriété intellectuelle existante d'autrui.

Une stratégie de propriété intellectuelle bien planifiée signifie un meilleur retour sur investissement, une meilleure protection et une pérennité accrue au fil du temps.

Brève histoire de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle a des origines anciennes qui remontent à l'Antiquité, où les premières formes de protection des créations intellectuelles ont commencé à émerger. Toutefois, ce n'est qu'à la Renaissance que les premiers systèmes juridiques spécifiques à la propriété intellectuelle ont été mis en place. L'Angleterre a introduit les lettres patentes au 16^e siècle accordant des droits exclusifs aux inventeurs pour encourager l'innovation. Aux États-Unis, la première loi sur les brevets a été adoptée en 1790 offrant une protection juridique aux inventeurs.

Au cours du 19^e siècle, la révolution industrielle a conduit à une augmentation des inventions et des innovations, ce qui a conduit à la nécessité d'une plus grande protection de la propriété intellectuelle. Des traités internationaux, tels que la Convention de Paris (1883) et la Convention de Berne (1886), ont été signés pour établir des normes pour la protection des brevets et du droit d'auteur au niveau international. Au 20^e siècle, avec une société de plus en plus axée sur le savoir et l'innovation, la protection de la propriété intellectuelle est devenue d'autant plus importante. Des organisations internationales, telles que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont été créées pour faciliter la coopération mondiale et harmoniser les lois sur la propriété intellectuelle.

Aujourd'hui, la propriété intellectuelle englobe un large éventail de domaines, tels que les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les dessins et modèles industriels. Celle-ci joue un rôle crucial dans de nombreux secteurs en favorisant l'innovation, en protégeant les droits des créateurs et en stimulant le développement économique.

La propriété intellectuelle au Canada

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans le paysage de l'innovation et de la créativité au Canada. Le Canada dispose d'un système juridique solide et bien établi pour protéger les droits de propriété intellectuelle et encourager l'innovation. Au Canada, la propriété intellectuelle est régie par plusieurs lois, dont la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les brevets et la Loi sur les indications géographiques. Ces lois protègent différents types de créations intellectuelles, telles que les inventions, les marques, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

Les divers types de propriété intellectuelle au Canada

Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre notre régime national de propriété intellectuelle. De plus, l'OPIC collabore avec de nombreuses organisations nationales et internationales de propriété intellectuelle afin de simplifier la protection de l'innovation des entreprises canadiennes à l'échelle mondiale. L'OPIC offre une liste de contrôle de la PI qui vous permet de faire l'inventaire des types de PI que vous avez peut-être déjà ou que vous prévoyez développer.

Au Canada, les principaux types de propriété intellectuelle sont les suivants :

1. Brevets : Les brevets protègent les inventions techniques nouvelles et non évidentes. Ils confèrent au titulaire le droit exclusif d'exploiter l'invention pendant une période déterminée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet. Des brevets peuvent être délivrés pour des produits, des procédés, des méthodes, des machines ou des compositions chimiques. Pour accéder à la Fiche d'information sur les brevets de l'OPIC.
2. Marques de commerce : Renouvelables tous les 10 ans, les marques de commerce protègent les signes distinctifs utilisés pour identifier les produits ou services d'une entreprise. Cela peut inclure des logos, des noms, des slogans, des combinaisons de couleurs ou des sons. Les marques déposées offrent une protection juridique contre l'utilisation non autorisée de marques similaires ou identiques qui peuvent semer la confusion chez les consommatrices et consommateurs. Pour accéder à la Fiche d'information sur les marques de commerce de l'OPIC.
3. Droit d'auteur : Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, musicales, dramatiques et cinématographiques originales ou le code logiciel. Cela inclut les livres, les articles, les peintures, les photographies, les sculptures, les chansons, les films, les logiciels, etc. Le droit d'auteur accorde au créateur ou à la créatrice le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher publiquement et modifier son œuvre. Au Canada, le droit d'auteur est automatique dès la création de l'œuvre, mais le dépôt d'un avis de droit d'auteur est recommandé pour une protection juridique supplémentaire. Pour accéder à la Fiche d'information sur le droit d'auteur de l'OPIC.
4. Dessins et modèles industriels : Les dessins et modèles industriels protègent les aspects visuels ou esthétiques d'un produit, tels que la forme, la configuration, les motifs ou les ornements. Ils sont utilisés pour protéger la conception ou l'apparence d'un objet, mais ne protègent pas les aspects fonctionnels. Les dessins et modèles industriels enregistrés offrent une protection juridique contre la copie ou l'utilisation non autorisée du dessin ou modèle pendant une période pouvant aller jusqu'à 15 ans. Pour accéder à la Fiche d'information de l'OPIC sur les dessins industriels.
5. Noms de domaine : Un nom de domaine peut être considéré comme une forme de propriété intellectuelle bien qu'il ne soit pas protégé par les mêmes lois que les brevets, les marques de commerce ou les droits d'auteur. Bien que les noms de domaine ne soient pas protégés par une loi spécifique sur la propriété intellectuelle, ils sont régis par des règles et règlements établis par des organisations de gestion des noms de domaine. Au Canada, les noms de domaine .ca sont régis par la Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA).
6. Indications géographiques : Les indications géographiques sont considérées comme une forme de propriété intellectuelle dans de nombreux pays, y compris le Canada. Une indication géographique s'entend d'un nom ou d'un signe utilisé pour identifier un produit originaire d'une région géographique spécifique et qui possède certaines qualités, réputations ou caractéristiques attribuées à cette région.
7. Droits d'obtenteur : Les droits d’obtentions végétales sont considérés comme une forme de propriété intellectuelle dans de nombreux pays, y compris au Canada. Les variétés végétales désignent les nouvelles variétés de plantes qui ont été développées ou sélectionnées par les sélectionneurs pour présenter des caractéristiques distinctes et améliorées telles que la résistance aux maladies, l'augmentation du rendement, la qualité supérieure, la tolérance aux conditions environnementales, etc. Pour accéder à la Fiche d'information sur les droits d'obtenteur de l'OPIC.
8. Topographies de circuits intégrés : Les topographies de circuits intégrés protègent la disposition tridimensionnelle des éléments d'un circuit intégré (puce électronique). Il s'agit de la structure physique des circuits intégrés et non d'idées ou de concepts abstraits. Les topographies de circuits intégrés enregistrées offrent une protection contre la copie ou la reproduction non autorisée de la topographie.

Il est important de noter que chaque type de propriété intellectuelle a ses propres critères de protection, de procédures d'enregistrement et de conditions spécifiques de protection. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent faire valoir leurs droits et intenter une action en justice contre toute violation ou utilisation non autorisée de leurs créations.

Secrets commerciaux

Un secret industriel, également connu sous le nom de secret commercial, est une forme de protection de la propriété intellectuelle qui se rapporte à des renseignements confidentiels et précieux utilisés dans le cadre d'activités scientifiques, industrielles ou commerciales. Ce sont des renseignements non divulgués qui donnent à une entreprise un avantage concurrentiel en raison de sa nature confidentielle et de sa valeur économique.

Un secret commercial peut inclure divers types d'informations, telles que des formules, des processus de fabrication, des méthodes de production, des recettes, des techniques, des stratégies de marketing, des listes de client.e.s, des plans de produits, des algorithmes ou des prototypes. Contrairement aux autres formes de propriété intellectuelle mentionnées ci-dessus, la protection d'un secret commercial repose sur le maintien de la confidentialité de l'information.

L'avantage d'un secret commercial est qu'il peut être protégé indéfiniment tant que la confidentialité est maintenue. Il est important de noter que la protection d'un secret commercial varie d'un pays à l'autre et qu'il existe des lois spécifiques régissant la protection des secrets commerciaux. Au Canada, par exemple, la Loi sur les secrets commerciaux offre une protection juridique aux renseignements confidentiels qui sont considérés comme des secrets commerciaux. Pour accéder à la fiche d'information de l'OPIC sur les secrets commerciaux.

La stratégie de propriété intellectuelle au cœur de l'Initiative IPON pour les entreprises ontariennes

À la question de savoir quelle est la meilleure protection pour une innovation, il n'y a pas de réponse toute faite. Il faut tenir compte de l'innovation elle-même, de l'industrie, du marché visé, de l'étendue géographique de l'exploitation de l'innovation, du positionnement concurrentiel et des stratégies de croissance et de commercialisation de l'entreprise, y compris ses plans d'injection de capital, d'introduction en bourse ou de fusions et acquisitions, pour élaborer une stratégie de propriété intellectuelle solide.

C'est dans ce contexte, et sachant que les entreprises canadiennes et ontariennes sont parmi les plus innovatrices des pays industrialisés, que le gouvernement de l'Ontario, sous l'égide de Propriété intellectuelle Ontario (PIO), s'est engagé à éduquer et à soutenir les innovateurs et innovatrices dans leur stratégie de protection de la propriété intellectuelle dans le but de leur assurer une protection adéquate et une rémunération équitable. Le Collège La Cité d'Ottawa, par l'entremise d’InnovaCité, participe au programme élaboré par PIO pour aider les gens qui innovent de la façon la plus efficace possible à élaborer leur stratégie en matière de propriété intellectuelle.

Pour vous familiariser avec la planification stratégique de la PI, nous avons rassemblé une sélection d'outils de formation disponibles en ligne dans notre page « Outils de formation ».