Aux termes de l'article 15 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, Chapitre M.19, telle que modifiée, La Cité collégiale a l'obligation de divulguer au Ministère, des renseignements personnels comme les numéros d'immatriculation scolaire de l'Ontario et autres données pertinentes.
Le ministère recueille ces données à des fins telles que la planification, l'attribution et l'administration de fonds publics aux collèges, aux universités et aux autres établissements d'enseignement et de formation postsecondaires.
De plus amples renseignements sur la manière selon laquelle le ministère de la Formation, des Collèges et Universités utilise ces renseignements personnels sont disponibles sur le site Web du ministère.
Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont recueillis par le collège La Cité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario ainsi que la directive administrative intitulée accès à l'information et la protection de la vie privée. Sans que soit limitée l'interprétation générale de la directive du collège La Cité, vos renseignements personnels, incluant la photo, sont recueillis dans le but de vérifier votre identité et d'assurer la gestion de votre dossier, le fonctionnement de votre carte d'étudiant ainsi qu'à des fins compatibles avec la prestation des services associés (tierces parties), l'administration des activités et programmes offerts au collège et l'exécution des autres fonctions et services du collège.
Toute personne ayant des questions au sujet de la collecte et de l'utilisation de ses renseignements personnels pour le collège La Cité doit s'adresser au Bureau des admissions et registraire. Toute question de nature générale concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements par le collège doit être adressée au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.
