Guide du droit d'auteur de La Cité

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Lignes directrices concernant
l'affichage, la numérisation
ou la copie

Internet et le droit d'auteur

Guide du droit d'auteur de La Cité

Intégrité scolaire

Intégrité scolaire et directive pédagogique (docx)

Guide de rédaction des travaux avec citations dans le texte (PDF)

Guide de rédaction des travaux avec citations par appel de note (PDF)

Exemple d'une page titre (docx)

Les présentes lignes directrices visent à assurer le respect du droit d'auteur et à protéger La Cité contre toute allégation de violation du droit d'auteur. Elles ont été rédigées en tenant compte de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, du jugement 2012 CSC 37 de la Cour suprême du Canada et de la Politique relative à l'utilisation équitable de l'Association des collèges communautaires du Canada (adoptée par le Collège). Ces lignes directrices pourraient évoluer au fil du temps. Dernière mise à jour : novembre 2012.

Si vous avez des questions, communiquez avec [email protected]

Facteurs relatifs à l'utilisation équitable

Vous devez tenir compte des facteurs relatifs à l'utilisation équitable suivants avant de copier ou distribuer une oeuvre :

  1. Objet de la copie
    • Est‐ce que la copie est pour l'une des fins suivantes: étude privée, recherche, étude personnelle, critique, compterendu, nouvelles, éducation, satire ou parodie ?
  2. Quantités copiées
    • Quelles sont les quantités copiées? La reproduction d'un chapitre entier d'un livre ou un article entier d'un périodique peut être considérée comme équitable.
  3. Nature de la copie
    • Quelle est l'ampleur de la distribution? Est‐elle limitée aux étudiants admissibles?
  4. Solutions de rechange
    • Une oeuvre identique ou équivalente est‐elle disponible dans les bases de données de la bibliothèque? Il y a‐t‐il une solution de remplacement non protégée ?
  5. Nature de l'oeuvre
    • Y compris s'il s'agit d'une oeuvre publiée ou non publiée.
  6. Effet de la copie sur l'oeuvre
    • La copie peut‐elle saper le marché de l'oeuvre?
Sources originales Copie/affichage autorisés? Explications et exemples

Sources imprimées

*Citez les sources

 Coché, permis Si la portion de l'œuvre est non substantielle et constitue une ressource optionnelle ou supplémentaire
  • Un chapitre ou 10 % d'un livre de 250 pages représentent vraisemblablement des copies peu substantielles.
  • Une nouvelle, un poème ou un article représentent vraisemblablement des copies non substantielles.
  • Vous ne pouvez pas reproduire/distribuer du matériel sous contrat/ licence de type « pour usage personnel seulement ».
  • Si la portion copiée est une partie importante de l'ensemble de l'œuvre mais satisfait à la majorité des Facteurs relatifs à l'utilisation équitable, alors la copie/distribution est autorisée.
  • Peuvent être distribuées:
    • des photocopies en classe;
    • des copies placées à la réserve de la bibliothèque;
    • des copies numériques chargées sur eCité.
  • Si le matériel à copier n'est pas conforme aux Facteurs relatifs à l'utilisation équitable, communiquez avec [email protected] pour voir quelles possibilités s'offrent à vous.
Coché, permis

 

 Ne remplace pas l'achat de livres obligatoires
Coché, permis

 

 Si la copie est équitable (voir Facteurs relatifs à l'utilisation équitable)
Coché, permis Pour fins d'examens ou de contrôle
X - pas permis Cahiers d'exercices, fiches de travail, test propriétaires
X - pas permis Matériel sous contrat ou permission à titre personnel

Sources Internet

 Coché, permis Matériel disponible au public
  • Vous pouvez utiliser le matériel Internet destiné à un usage public si le matériel a été légitimement publié et que la source et l'auteur/créateur sont cités.
  • Il n'y a pas de mesures de protection technologique empêchant d'avoir accès au matériel ou de le copier.
X - pas permis Contenu protégé par mot de passe
X - pas permis Matériel à « avis bien visible » interdisant l'utilisation à des fins pédagogiques
Images Tableaux Chiffres Coché, permis D'une base de données de la bibliothèque ou d'une source imprimée
  • La copie de jusqu'à 10 % d'une œuvre est vraisemblablement acceptable. Peut être utilisé en classe ou dans eCité.
  • Il n'y a pas de mesures de protection technologique empêchant d'avoir accès au matériel ou de le copier.
Coché, permis De sites Internet sans « avis bien visible » interdisant l'utilisation à des fins pédagogiques
Musique Coché, permis Jouer de la musique en classe
  • Vous pouvez jouer une chanson en classe, mais non la télécharger sur eCité, ni en distribuer des copies.
  • Il n'y a pas de mesures de protection technologique empêchant d'avoir accès au matériel ou de le copier.
X - pas permis Télécharger sur eCité des œuvres musicales protégées par le droit d'auteur ou faire des copies pour distribution
Vidéos
et TV		 Coché, permis Bulletins d'information
  • Vous pouvez diffuser une émission de radio ou de télévision lorsque l'émission est en direct.
  • Les bulletins d'informations ou émissions d'affaires publiques peuvent être enregistrés puis montrés en classe. Vous ne pouvez pas enregistrer de série télévisée, de documentaire ou de film pour les montrer en classe sauf si vous avez la permission du détenteur des droits d'auteur.
  • Les vidéos achetés en magasin, empruntés à la bibliothèque ou en provenance de votre collection peuvent être montrées en classe
  • Vous ne pouvez pas copier une œuvre (la graver ou la convertir en vidéo en continu sans la permission du détenteur des droits d'auteur).
  • Il n'y a pas de mesures de protection technologique empêchant d'avoir accès au matériel ou de le copier.
Coché, permis Séries télévisées, documentaires, films (dans la mesure où vous avez une copie légale)
Coché, permis La collection de DVD et vidéos en ligne de la bibliothèque
Vidéos YouTube Coché, permis Vidéos téléchargées par le détenteur des droits d'auteurs
  • YouTube et d'autres sites de partage de vidéos peuvent contenir du matériel non téléchargé par le détenteur des droits d'auteur. C'est une bonne pratique de vérifier la légitimité des vidéos avant de les présenter en classe.
  • Plusieurs créateurs de contenu comme Radio‐Canada ont des chaînes YouTube. Les vidéos trouvés sur ces chaînes peuvent être utilisés.
X - pas permis Vidéos téléchargées illégalement
Collages Coché, permis Œuvres protégées par le droit d'auteur et utilisées dans la création d'une nouvelle œuvre
  • Lors de la création d'une œuvre nouvelle, on peut utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur comme des images, des vidéos, de la musique, du texte, etc. (p. ex., pour modifier une table mathématique, créer une vidéo d'instruction, un diaporama, un document) si les sources sont citées.
  • L'œuvre dérivée doit transformer l'œuvre initiale.
  • L'œuvre ne doit pas être utilisée à des fins promotionnelles ou commerciales.

1 Adapté et traduit avec la permission du Collège Seneca

Références

  • Projet de Loi C‐11
  • Jugement de la Cour Suprême du Canada ‐ Alberta (Éducation) c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) CSC 37

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