Lignes directrices concernant l'affichage, la numérisation ou la copie

La législation sur le droit d'auteur au Canada s'applique à la copie et à la communication de documents protégés par le droit d'auteur. Certaines copies et communications peuvent enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Les présentes lignes directrices concernant l'utilisation équitable vous sont offertes pour votre information. Vous êtes responsable de connaître vos droits et vos responsabilités conformément à la Loi sur le droit d'auteur. La Cité n'est pas responsable des copies illégales.

La disposition relative à l'utilisation équitable dans la Loi sur le droit d'auteur autorise la copie et la communication de courts extraits d'œuvres protégées par un droit d'auteur, sans autorisation ni paiement de redevances.

1. Tous les membres du personnel scolaire, de soutien et administratif, à temps plein et à temps partiel, ainsi que les étudiantes et étudiants peuvent reproduire et communiquer, en format papier ou électronique, une seule copie d'un bref extrait d'une œuvre protégée par un droit d'auteur à des fins de recherche, d'étude personnelle, de critique, de compte rendu, de communication de nouvelles, d'éducation, de satire ou de parodie.
2. La copie à des fins de communication de nouvelles, de critique ou de compte rendu doit préciser la source et, s'il est mentionné dans la source, le nom de l'auteur ou du créateur de l'œuvre.
3. Une seule copie d'un court extrait d'une œuvre protégée par un droit d'auteur peut être fournie ou transmise à un système d'apprentissage ou de gestion de cours protégé par un mot de passe ou limité aux étudiants d'un cours en particulier.
4. Un court extrait signifie une des possibilités de (a) à (g) ci-après :
   1. jusqu'à 10 p. cent d'une œuvre protégée par un droit d'auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore, une œuvre audiovisuelle)
   2. l'intégralité d'un chapitre d'un livre
   3. l'intégralité d'un article d'un périodique
   4. l'intégralité d'une reproduction d'une œuvre artistique (y compris une peinture, une impression, une photographie, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau et un plan) d'une œuvre protégée par un droit d'auteur renfermant d'autres œuvres artistiques
   5. l'intégralité d'un article ou d'une page de journal
   6. l'intégralité d'un poème ou d'une partition musicale d'une œuvre protégée par un droit d'auteur renfermant d'autres poèmes ou d'autres partitions musicales
   7. l'intégralité d'une rubrique d'une encyclopédie, d'une bibliographie annotée, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence analogue.
5. La copie ou la communication de plusieurs courts extraits de la même œuvre protégée par un droit d'auteur, dans l'intention de copier ou de communiquer de façon importante l'ensemble de l'œuvre, est interdite.

À jour en date du : 1^er mars 2017