Registre des Charges Partielles

Informations générales :

Conformément aux article 26.10 D et 26.10 E, lorsque l'école ou l’institut détermine qu'il existe un besoin d'embaucher un membre du personnel à Charge Partielle pour enseigner un cours qui a été enseigné auparavant par ce membre, l'école ou l’institut accordera la priorité en matière d'embauche à ce membre du personnel à Charge Partielle :

• Si ce membre est actuellement à l’emploi ou s’il a accumulé, au préalable, au moins 8 mois de service à titre de membre du personnel à Charge Partielle au sens du paragraphe 26.10 au cours des 4 dernières années scolaires ; et,
• Si l'affectation d'un tel cours n'entraînera pas pour ce membre du personnel un dépassement du nombre d'heures de contact d'enseignement pour les membres du personnel à Charge Partielle.

L'offre d'emploi à Charge Partielle est valide à condition que le Collège détermine ultérieurement qu'il y a un effectif suffisant pour justifier une telle affectation. Lorsqu'au moins deux (2) membres du personnel à Charge Partielle auraient droit à se voir offrir le cours, le membre du personnel ayant le plus d’ancienneté se verra accorder la priorité.

Date limite pour s'inscrire au registre : Le 30 avril de chaque année et l'inscription vise dorénavant le calendrier scolaire annuel du Collège La Cité.

Le registre pour le calendrier scolaire 2022-2023 est présentement fermé.

Le registre pour l’année scolaire 2023-2024 sera actif du 1^er janvier au 30 avril 2023.

Veuillez noter que les demandes soumises en dehors de cette période ne seront pas acceptées.

Année de référence : Les membres du personnel à Charge Partielle qui se seront inscrits au registre avant le 30 avril 2022 seront considérés en priorité pour les trimestres de l’hiver, du printemps et de l’été 2023.