Directives administratives
de nature générale

1. Objet

La Cité entend promouvoir la qualité de vie au travail et mettre à la disposition de la communauté collégiale un environnement à la fois agréable, sain et sécuritaire. À ce titre, l’usage du tabac, du cannabis, de la cigarette électronique ou de tout autre appareil de vapotage est interdit au Collège.

La Cité adhère aux stipulations des lois et règlements à cet effet.

2. Destinataires

Cette directive s’adresse à tous les étudiant.e.s, ainsi qu’aux membres du personnel de soutien, personnel scolaire ou administratif de La Cité.

Cette directive s’adresse au public en général incluant les personnes ou groupes louant ou utilisant les installations du Collège.

Cette directive s’adresse également aux sous-traitants sous contrat et à leur personnel effectuant des travaux sur les lieux, dans les locaux ou sur le terrain de La Cité.

3. Définitions

« Fumer » s’entend en outre de ce qui suit :

• Fumer du tabac, du cannabis, vapoter ou toute autre substance pouvant être inhalée.
• Avoir en main des items suivants allumés : cigare, cigarette, cigarillo ou un produit du tabac aromatisé, du cannabis, une pipe ou tout instrument servant à fumer.
• Utiliser une cigarette électronique, un appareil de vapotage ou tout autre appareil de ce type servant à simuler le geste de fumer et qui produit des vapeurs ou de la fumée.

« Vapoter » s’entend en outre de ce qui suit :

• Simuler l’acte de fumer en utilisant une cigarette électronique.

« Smudging » s’entend en outre de ce qui suit :

• Le « smudging » qui peut se traduire par le mot «  purification » en français est une pratique spirituelle et culturelle autochtone communément utilisée lors des rassemblements, des évènements ou des cérémonies chez les peuples Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) au Canada. Lors de ce rituel ancestral, des herbes médicinales (communément de la sauge, du cèdre ou du foin d’odeur) y sont brûlés afin de recréer un équilibre, de purifier les énergies, les émotions, les pensées et de signifier sa gratitude.

« Installations du Collège » s’entend en outre de ce qui suit :

• Édifices, Résidence, locaux, stationnements et terrains appartenant ou loués par le Collège ;
• Véhicules appartenant ou loués par le Collège.

4. Principes généraux

Il est interdit de fumer dans toutes les installations que possède ou que loue le Collège, que ce soient les salles de classe, les laboratoires, les salles de réunion, le Centre de documentation, la Résidence, la cafétéria, les bureaux individuels, etc. Cela comprend aussi les sentiers, chemins et stationnements se trouvant à l’intérieur des limites de sa propriété.

Il est également interdit de vendre tout produit énuméré à la section 3 de la présente directive dans les installations du Collège.

La mise en vigueur de la présente directive se fait avec l’appui de différents secteurs :

• Bureau de la sécurité du Service des immeubles et de la protection
• Secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle
• Secteur à l’Enseignement et à la recherche
• Tout autre secteur impliqué

5. Mandat, rôle et responsabilités

Le Collège prône un environnement sans fumée, sain et sécuritaire pour tous. Par ailleurs, si cette directive n’est pas respectée, l’employé.e ou l’étudiant.e pourrait s’exposer à des mesures administratives et disciplinaires. Ainsi, si une personne est prise à enfreindre la présente directive, elle devra être en mesure de fournir sa carte d’identité sur demande, telle que précisée dans les directives PED-01-02 Carte d’identification des étudiants et ADM-07 Carte d’identité - employé.

Communauté étudiante

Le Bureau de la sécurité de La Cité a le mandat d’intervenir et d’appliquer des mesures administratives en cas de non-respect de la directive administrative. En effet, les agent.e.s remettront des avertissements verbaux lors d’une première infraction et, lors d’une deuxième infraction, un avis écrit sera déposé au dossier de l’étudiant.e.

À partir de la troisième infraction suivant le non-respect de la directive, le Bureau de la sécurité de La Cité informe la direction du programme auquel est inscrit l’étudiant.e. Des mesures disciplinaires pourraient s’appliquer, pouvant mener jusqu’à l’expulsion du Collège, et ce, conformément à la directive de l’étudiant.e PED-01-07 Règles de conduite.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait faire appel aux inspecteurs municipaux chargés de l’exécution des règlements de la Ville d’Ottawa qui ont l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait aussi faire appel aux inspecteurs nommés par le ministère de la Santé de l’Ontario en vertu de la Loi 2017 favorisant un Ontario sans fumée qui ont aussi l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Membre du personnel

Le Bureau de la sécurité de La Cité a le mandat d’intervenir et d’appliquer des mesures administratives en cas de non-respect de la directive administrative. En effet, les agent.e.s remettront des avertissements verbaux lors d’une première infraction et, lors d’une deuxième infraction, un avis écrit sera déposé au dossier de l’employé.é.

À partir de la troisième infraction suivant le non-respect de la directive, le Bureau de la sécurité de La Cité informe le.la supérieur.e immédiat.e de l’employ.é.e. Des mesures disciplinaires pourraient s’appliquer, pouvant mener jusqu’au congédiement du Collège, et ce, conformément à la directive liée aux Ressources humaines RH-04 Code d’éthique au travail.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait faire appel aux inspecteurs municipaux chargés de l’exécution des règlements de la Ville d’Ottawa qui ont l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait aussi faire appel aux inspecteurs nommés par le ministère de la Santé de l’Ontario en vertu de la Loi 2017 favorisant un Ontario sans fumée qui ont aussi l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Non-membre du personnel ou non-membre de la communauté étudiante

Une personne non-membre du personnel ou de la communauté étudiante du Collège qui enfreint la directive pourrait être avertie, priée de quitter les lieux, ou le Collège pourrait prendre les mesures qu’il juge nécessaires afin de faire respecter la directive.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait faire appel aux inspecteurs municipaux chargés de l’exécution des règlements de la Ville d’Ottawa qui ont l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Le Bureau de la sécurité de La Cité pourrait aussi faire appel aux inspecteurs nommés par le ministère de la Santé de l’Ontario en vertu de la Loi 2017 favorisant un Ontario sans fumée qui ont aussi l’autorité de remettre une amende à l’individu.

Exceptions

Le smudging et l’utilisation de tabac traditionnel sont autorisés, lors de cérémonies et d’événements tenus par/en partenariat avec le Centre Mino Pimatisiwin de La Cité. Cette pratique peut aussi se faire de façon individuelle, dans l’espace du Centre pour étudiants Autochtones au besoin.

Accompagnement

La Clinique médicale CSanté du Collège La Cité offre diverses formes d’accompagnement en matière de cessation tabagique pour la communauté collégiale. De plus, certains produits pourraient même être couverts par un régime d’assurance. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e et de l’employé.e de faire les vérifications d’usage.

6. Directives, politiques ou procédures reliées

• GEN-21 : Consommation, vente, échange et production de cannabis, de ses dérivés et de toute autre substance règlementée ou illicite

Autres lois ou directives ministérielles :

• La Loi 2017 favorisant un Ontario sans fumée
• Le règlement de l’Ontario 48/06
• Le règlement municipal No 148-2001 de la Ville d’Ottawa concernant l’usage du tabac dans les lieux publics
• Le règlement municipal No 149-2001 de la Ville d’Ottawa concernant les lieux de travail sans fumée

7. Plans des campus d’Ottawa et d’Orléans

Le Collège a identifié sur les plans ci-dessous des points bleus qui représentent l’emplacement des cendriers installés aux limites des propriétés du campus d’Ottawa, de la Résidence étudiante et du Centre des métiers Minto – campus Alphonse-Desjardins à Orléans.

Campus d’Ottawa – sans fumée

Cendrier aux limites du campus

Campus d’Orléans – sans fumée

Cendrier aux limites du campus