Directives
de l'étudiant.e  

1. Préambule

Tel que dicté par la politique d’encadrement du ministère des Collèges et Universités (MCU) relative aux collèges d’arts appliqués et de technologie et en conformité à la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologies de l’Ontario, le Collège La Cité s’assure d’appliquer un processus cohérent, équitable, transparent et sans discrimination pour l'évaluation des demandes d’admission et la sélection des candidats. Le Collège prend en considération les candidatures qui répondent aux conditions d'admission publiées et les évalue en fonction de critères qui indiquent les chances de réussite du programme.

Les critères d’admission de chaque programme du Collège sont publiés sur leur page Web accessible sur le site Internet public de La Cité.

2. Objet

Cette directive vise à définir les politiques et procédures relatives à l'admission, à temps plein et à temps partiel, aux programmes du Collège. Elle se conforme à la directive exécutoire du MCU en vigueur portant sur les critères d’admission ainsi qu’au Code des droits de la personne.

3. Destinataires

La directive s’adresse à toute personne faisant une demande d’admission au Service d’admission des collèges de l’Ontario (SACO) ou au Service international d’admission (SIA) dans un programme du Collège menant à l’un des titres de compétences des collèges de l’Ontario suivant : certificat d’études collégiales de l’Ontario, diplôme d’études collégiales de l’Ontario, diplôme d’études collégiales de l’Ontario - niveau avancé, certificat postdiplôme de l’Ontario et baccalauréat, à temps plein ou à temps partiel.

4. Définitions

Résident de l’Ontario

Personne pouvant établir sa résidence véritable en Ontario depuis au moins 12 mois consécutifs, à l’exception du temps passé dans un établissement postsecondaire et ayant l’un des statuts suivants : citoyenneté canadienne ou résidence permanente, ou

Personne qui est à la charge d’un parent ou d’un tuteur légal et dont ce parent ou tuteur légal peut établir sa résidence véritable en Ontario en tant que citoyen canadien ou que résidant permanent pendant une période de 12 mois consécutive avant de s’inscrire et pendant l’année à laquelle s’applique l’inscription. On considère qu’une personne est indépendante de son parent ou tuteur légal si :

• elle a terminé ses études secondaires depuis au moins cinq ans ; ou
• elle est mariée, veuve ou divorcée ; ou
• elle a des enfants à sa charge.

Résident d’une autre province ou territoires du Canada

Personne pouvant établir sa résidence véritable dans une autre province ou territoire du Canada depuis au moins 12 mois consécutifs, à l’exception du temps passé dans un établissement postsecondaire et ayant l’un des statuts suivants : citoyenneté canadienne ou résidence permanente.

Autre candidat

Personne pouvant établir sa résidence véritable et ayant le statut de réfugié accueilli ; ou

Personne ayant un permis d’études lui permettant d’étudier au Canada.

5. Modalités

Comme convenu entre les 24 collèges publics de l'Ontario et le SACO, le processus d'admission, à temps complet ou à temps partiel, à un programme d'études de l'Ontario menant à un certificat d'études collégiales de l'Ontario, un diplôme d'études collégiales de l'Ontario, un diplôme d'études collégiales de l'Ontario – niveau avancé, un certificat postdiplôme de l'Ontario ou un programme de baccalauréat est identique.

Ainsi, une personne désirant s’inscrire à un de ces programmes doit répondre aux critères d’admission généraux du Collège (section 5.1 ci-dessous) et aux critères d’admission spécifiques du programme (indiqués sur la page web de ce programme).

5.1 Admissibilité au Collège

Candidature canadienne

La personne ayant l’un des statuts suivants doit faire sa demande d’admission sur le site du Service d’admission des collèges de l’Ontario (SACO).

1. Citoyenneté canadienne
2. Résidence permanente
3. Statut de réfugié accueilli

Les candidats canadiens doivent nécessairement répondre à un des deux critères d’admission généraux suivants pour pouvoir étudier au Collège : 

1. Détenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DÉSO) ou son équivalent.
2. Avoir au moins 19 ans au commencement du programme et avoir répondu à toute condition minimum strictement établie par le Collège en fonction des exigences relatives aux programmes. Les personnes de 19 ans ou plus qui n’ont pas complété leurs études secondaires doivent passer des tests de compétences. Dans certains programmes d’études, des cours préalables en sciences (biologie, chimie, physique, etc.) de niveau secondaire doivent également avoir été réussis pour être admissible.

Toute personne titulaire d’un DÉSO remplit les conditions d’admission générales, quel que soit son âge.

Candidatures internationales

Pour être éligible à étudier dans un établissement postsecondaire canadien, la personne qui n’a pas l’un des statuts cités précédemment doit détenir un permis d’études valide pour le Canada.

La personne ayant un permis d’études valide pour le Canada, ou qui compte en faire la demande, doit faire sa demande d’admission sur le site du Service international d’admission (SIA).

De plus, la personne doit aussi répondre à un des deux critères d’admission généraux suivants :

1. Détenir un DÉSO ou son équivalent et avoir passé les tests de compétences pour réussir.
2. Avoir au moins 19 ans au commencement du programme et avoir répondu à toute condition minimum strictement établie par le Collège en fonction des exigences relatives au programme précis. Les personnes de 19 ans ou plus qui n’ont pas complété leurs études secondaires doivent passer des tests de compétences. Dans certains programmes d’études, des cours préalables en sciences (biologie, chimie, physique, etc.) de niveau secondaire doivent également avoir été réussis pour être admissible.

5.2 Admissibilité dans le programme

1. Les modalités d’admission générales au Collège respectent les conditions du Code des droits de la personne de l’Ontario.
2. Les conditions d'admission supplémentaires aux programmes sont établies pour chaque programme par l’équipe de conception du programme et sont approuvées par la vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire.
3. Les conditions d'admissibilité doivent être objectives, mesurables et pertinentes au programme. Elles peuvent inclure, sans s'y limiter : des cours préalables, un portfolio, une entrevue, une preuve d'une licence professionnelle, des examens d'entrée, etc.
4. Les programmes identiques offerts dans différents campus par le Collège ont les mêmes critères d'admissibilité.
5. Aucun cours de préparation à l'université de niveau secondaire n’est exigé comme critère d'admissibilité au programme, sauf pour les programmes de baccalauréat du Collège.

5.3 Sélection des candidats

En cas de programme contingenté, la priorité est accordée en fonction de la résidence selon l’ordre suivant :

• Résident de l’Ontario
• Résident d’une autre province ou territoire du Canada
• Autre candidat

Si le programme est toujours contingenté après l’application du critère de résidence, d’autres critères mesurables et objectifs peuvent être adoptés par le Collège. Des cours préuniversitaires ou de niveaux supérieurs ne peuvent être utilisés en tant que critère de sélection.

5.4 Maîtrise du français

Étant un collège francophone, La Cité se réserve le droit d’exiger une preuve de maîtrise de la langue française par le biais d’un test administré à toute personne ayant effectué ses études dans une autre langue que le français.

Offre d’admission conditionnelle

1.  Une offre d’admission conditionnelle est émise dans les cas suivants :
   • La personne est en voie d’obtenir son diplôme d’études secondaires ou tout autre diplôme exigé pour le programme ciblé.
   • La personne est inscrite à un cours préalable à son programme.
2. L’offre d’admission devient finale lorsque la personne fournit la preuve de réussite associée aux conditions liées au programme d’études ciblé, ce qui complète son dossier scolaire.
3. La personne ne peut être inscrite au Collège tant que l’offre d’admission n’est pas finale.

5.5 Liste d’attente

1. Lorsque le nombre de candidatures acceptées pour un programme dépasse le nombre de places disponibles, celles-ci sont inscrites sur une liste d’attente.
2. Lorsqu'une liste d’attente pour un programme est créée, une mention apparaît sur le site Web du Collège à la page du programme ainsi que sur le site du SACO.
3. Le dossier d’une candidature doit être complet pour être ajouté à une liste d’attente.
4. Toute candidature pour laquelle le dossier incomplet est complété après qu’une liste d’attente ait été créée pour le programme est automatiquement inscrite sur cette liste, et ce, même si la demande d’admission a été effectuée avant que le programme ne soit à capacité.
5. Un courriel est envoyé à la personne pour l’aviser qu’il est inscrit sur la liste d’attente du programme pour lequel il a fait une demande.
6. Lorsque des places se libèrent dans le programme, les personnes sont contactées selon la date à laquelle elles ont été inscrites sur la liste d’attente selon l’ordre de sélection des candidatures (voir section 5.3).

5.6 Programme fermé

Lorsque le nombre maximal d’admission pour un programme est atteint, son statut au SACO est changé à « fermé » et il n’est plus possible d’y faire une demande d’admission. Les demandes pour lesquelles le dossier est incomplet sont annulées et le Bureau des admissions et du registraire avise les personnes par écrit.

5.7 Programme annulé

Le Collège se réserve le droit d’annuler un programme d’études selon des critères bien établis. Le Bureau des admissions et du registraire avise les personnes ayant fait une demande pour le programme visé par la décision du Collège et leur propose d’autres options. Les frais d’admission sont remboursés par le SACO si le programme annulé est le seul choix de programme de la personne, et si aucun autre programme offert par La Cité ou par l’un des 23 collèges de l’Ontario ne l’intéresse.

5.8 Réadmission

Une personne qui doit reprendre son programme d’études en première étape doit faire une nouvelle demande d’admission avant le 1er novembre de la nouvelle année. Il doit également répondre aux nouvelles exigences d’admission si celles-ci ont changé.

Il est à noter qu’une personne qui a une restriction dans la poursuite de son programme pourrait avoir la possibilité d’être réadmis sous certaines conditions. Cette personne doit communiquer avec la direction de son secteur.

5.9 Appel sur une décision d’admission

Une personne qui n'a pas réussi à être admise à un programme a le droit d'obtenir une révision de la décision d'admission en soumettant un appel par écrit au Bureau des admissions et du registraire.

5.10 Demande à une étape avancée

Une personne ayant débuté un programme équivalent dans un autre collège peut terminer son programme à La Cité selon certaines modalités. La personne doit faire sa demande d’admission sur SACO dans le programme et à l’étape désirés. Si le programme n’est pas offert (par exemple, au trimestre d’hiver), la personne, après consultation auprès du directeur du programme de son choix, doit communiquer avec le SACO pour faire ajouter le programme manuellement. Il doit faire parvenir une copie de son relevé de notes et de ses plans de cours afin que le Collège puisse évaluer sa demande.

6. Directives, politiques ou procédures reliées

• ADM-13 Solde impayé et recouvrement des frais d’études
• PED-01-01 Inscription, ajout, retrait, abandon et transfert
• PED-01-15 Restriction temporaire dans la poursuite des études et dans l’admissibilité à l’aide financière
• Directive exécutoire du MCU sur les critères d’admission