Directives administratives
de nature pédagogique

1. Introduction

Le ministère des Collèges et Universités (MCU) précise, dans son Cadre d’élaboration des programmes d’enseignement (directive exécutoire 3.0), que « les collèges sont les mieux placés pour déterminer les programmes d’enseignement qu’ils doivent offrir, en tenant compte de leur propre orientation stratégique et des besoins de leurs collectivités. Ils sont également le plus en mesure d’assurer la pertinence et la qualité constantes de leurs programmes d’enseignement ».

Selon cette directive, le conseil d’administration doit approuver les programmes d’enseignement offerts afin de veiller à ce que ce dernier offre une programmation complète d’éducation postsecondaire et de formation axée sur la carrière en fonction du mandat et de l’orientation stratégique du Collège, des besoins économiques et sociaux de ses collectivités et des instructions et priorités du gouvernement.

2. Objet

Cette directive administrative de nature pédagogique décrit sommairement les exigences à respecter et les approbations à obtenir selon la nature du titre de compétence visé, avant de transmettre une demande de financement au MCU.

3. Destinataires

La présente directive s’adresse à tous les membres du personnel impliqués de près ou de loin dans les processus associés au développement de programmes d’études.

4. Organismes concernés selon le titre de compétence visé

4.1 Service de validation des titres de compétence

Le Service de validation des titres de compétence (SVTC) est l’organisme responsable de veiller à ce que tous les programmes d'études postsecondaires offerts par les collèges et débouchant sur l'un des titres suivants – certificat d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario (niveau avancé) ou certificat postdiplôme de l'Ontario – soient conformes au Cadre de classification des titres de compétence et respectent les principes d’appellation de programmes acceptés dans l'ensemble du réseau collégial, quelle que soit leur source de financement.

Tous les programmes du Collège menant à l'un de ces titres de compétence doivent obtenir la validation du SVTC sous forme d'un numéro de séquence de programme autorisé (SPA) unique avant toute approbation du programme à des fins de financement par le MCU.

Ce processus de validation s'applique également à la catégorie « Certificat » axée sur les aptitudes professionnelles, sans exigence au niveau des résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et de la formation générale, dont la durée est déterminée localement et pour lequel le Collège désire obtenir un SPA.

4.2 Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP)

La CEQEP est l’organisme mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour établir les exigences régissant les grades d’études appliquées. En vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, le MCU peut autoriser un collège d'arts appliqués et de technologie à offrir un programme menant à un baccalauréat dans une discipline appliquée ou grade d'études appliquées. La CEQEP reçoit les demandes de consentement des collèges et fait des recommandations au ministre pour l'offre d'un baccalauréat dans une discipline appliquée. Les collèges sont tenus de suivre les normes et points de repère déterminés par la CEQEP lors de l’élaboration de tout programme de baccalauréat, puis de transmettre leur demande de consentement ministériel en suivant les étapes de ce processus spécifique, tel que décrit dans le Guide pour les collèges de l’Ontario (Manual for Ontario Colleges) disponible sur le site Web de la CEQEP.

5. Approbation des programmes d’études à des fins de financement par le MCU

Après obtention de l'approbation du conseil d'administration et réception de la confirmation du SVTC, ou du consentement ministériel dans le cas d’un grade d’études appliqués, le Collège peut présenter une demande de financement au MCU.

Dans le cadre d’une telle demande, le Collège doit de plus s’assurer, pour les certificats d'études collégiales de l'Ontario, les diplômes d'études collégiales de l'Ontario, les diplômes d'études collégiales de l'Ontario – niveau avancé et les certificats postdiplômes de l'Ontario que les six critères ci-dessous ont été évalués et respectés à l'égard du programme proposé :

• Le SVTC a confirmé que le programme d'études proposé est conforme au Cadre de classification des titres de compétence et à la nomenclature acceptée.
• Il existe pour ce programme un besoin manifeste sur le marché du travail et dans la société ainsi qu'une demande de la part de la population étudiante.
• Un comité consultatif des programmes pertinent a recommandé la création de ce programme.
• Le contenu et la prestation du programme se conformeront à toutes les exigences des organismes de réglementation responsables du champ d'études ou des autres organismes de réglementation ayant un lien avec ce champ d'études.
• Le programme répond au cahier des normes pertinent (lorsqu'il en existe un) ainsi qu'aux résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et aux exigences de la formation générale.
• Le conseil d'administration a approuvé le programme d'études.

Dans cette demande d’approbation du financement, le Collège doit aussi présenter les droits de scolarité proposés pour le nouveau programme tels qu’ils ont été approuvés par le conseil d’administration et déterminés en fonction de la directive exécutoire du MCU portant sur les droits de scolarité et les droits accessoires.

Les propositions de financement approuvées se verront attribuer :

• Un code de programme du ministère (code du MFCU) selon le titre du programme et les résultats d'apprentissage confirmés par le SVTC.
• Des paramètres de financement conformes à leur code du MFCU et aux renseignements sur la prestation du programme fourni par le Collège.

6. Directives et procédures reliées

• PED-05 Titres de compétence
• Développement d’un nouveau programme – Procédure opérationnelle pour approbation du financement
• Développement et mise à jour des plans de cours – Procédure